Notre réponse à vos obligations

 

Dans le cadre de l’obligation relative à l’emploi des travailleurs handicapés, nous pouvons vous aider à satisfaire jusqu’à 50% de vos obligations.


Toutes les entreprises du secteur privé et tous les établissements publics à caractère industriel et commercial employant 20 salariés et plus, sont concernés par la loi du 11 février 2005.
Ces entreprises doivent occuper à temps plein ou à temps partiel 6 % de personnes handicapées dans leurs effectifs ou confier en sous-traitance des travaux à des établissements protégés.

A partir de 2010, le coût par personne handicapée non employée est de 12 660 €, sans distinction de taille si rien n’a été fait durant les trois précédentes années.

Vous pouvez alléger votre charge par :

1. Des prestations en sous-traitance. Faites réaliser vos travaux par un ESAT

2. De la mise à disposition de travailleurs handicapés en entreprise

3. Des investissements en matériel et formation : ils peuvent être déduits en totalité de l’obligation d’emploi dans la limite de 10% de la contribution restante à verser à l’Agefiph

 

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